1. Identité de l’éditeur
Le service Retrouvia est exploité par Julien MEYER, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), sous le nom commercial RETROUVIA, SIRET 848 687 778 00011, domicilié Promenade Starlette, 67000 Strasbourg, France.
Contact : support@retrouvia.com.
2. Objet du service
Retrouvia permet de créer une page publique pour un animal disparu, de la partager, de générer une affiche avec QR code et de centraliser les pistes envoyées par des témoins.
Retrouvia n’est ni un service d’intervention physique, ni un service de secours, ni une garantie de retrouver l’animal.
3. Gratuité
La création et la publication d’une recherche Retrouvia sont actuellement gratuites. Aucun paiement, aucune carte bancaire et aucun abonnement ne sont demandés.
Si le modèle du service évolue à l’avenir, les nouvelles conditions seront affichées avant toute éventuelle souscription. Une recherche déjà créée gratuitement ne sera jamais facturée rétroactivement sans accord explicite de l’utilisateur.
4. Création et publication
L’utilisateur renseigne les informations utiles à la recherche, vérifie l’aperçu, accepte les présentes conditions et la Politique de confidentialité, puis demande la publication.
Une fois la création validée, la recherche est mise en ligne et un accès privé est associé à l’adresse e-mail fournie.
5. Durée d’une recherche
Une recherche est active jusqu’à ce que le propriétaire la marque comme retrouvée ou la clôture, et au maximum pendant 90 jours à compter de sa publication.
À l’issue de cette période, Retrouvia peut clôturer automatiquement la recherche.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et utiles à la recherche, à éviter de publier une adresse personnelle exacte lorsqu’elle n’est pas nécessaire et à disposer des droits requis sur les textes et photographies envoyés.
Il est interdit d’utiliser Retrouvia pour publier un contenu illicite, mensonger, frauduleux, menaçant, portant atteinte aux droits d’un tiers ou concernant un animal sans motif légitime.
7. Modération et suspension
Retrouvia peut suspendre ou supprimer une recherche manifestement frauduleuse, illicite, dangereuse, abusive ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
8. Pistes et coordonnées des témoins
Les pistes sont fournies par des tiers et ne sont pas vérifiées par Retrouvia avant leur transmission. Le propriétaire reste responsable de l’appréciation de leur pertinence et de l’utilisation raisonnable des coordonnées communiquées.
Les numéros de téléphone des témoins ne sont jamais publics et sont soumis aux règles décrites dans la Politique de confidentialité.
9. Disponibilité et responsabilité
Retrouvia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue d’Internet, de l’hébergeur, des services de messagerie ou des plateformes tierces utilisées pour partager les recherches.
Retrouvia ne garantit ni le nombre de vues ou de pistes, ni la fiabilité d’un témoignage, ni le retour de l’animal.
10. Données personnelles
Les traitements de données liés à la création des recherches, aux pistes et à la sécurité sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
11. Réclamation
Toute question ou réclamation peut être adressée à support@retrouvia.com en précisant l’adresse e-mail utilisée pour la recherche et les éléments permettant de l’identifier.
12. Médiation
Pour toute difficulté, contactez d’abord Retrouvia à l’adresse indiquée ci-dessus.
13. Diffusion Premium
La création et la publication d’une recherche restent gratuites. Après l’envoi d’une recherche pour validation, l’utilisateur peut choisir une option facultative de Diffusion Premium à 9,90 €, en paiement unique et sans abonnement.
Le paiement Premium n’entraîne jamais la publication automatique de la recherche et n’accélère pas sa modération. La recherche doit d’abord être validée par Retrouvia. Une fois le paiement confirmé, elle est ajoutée à la file interne de diffusion Premium dès qu’elle est approuvée.
Retrouvia ne garantit ni un nombre déterminé de vues, de partages ou de pistes, ni le retour de l’animal. Si la recherche est refusée lors de la modération, Retrouvia déclenche le remboursement du paiement Premium ; en cas d’échec technique du remboursement automatique, celui-ci est traité manuellement après vérification.
14. Boutique et Carte SOS animaux
La boutique Retrouvia propose notamment une Carte SOS animaux en PVC. Son prix est affiché sur la page produit avant la commande. Le tarif actuellement affiché est de 5,90 € par carte. La TVA est traitée conformément au régime indiqué dans les mentions légales.
La recherche d’un animal perdu reste indépendante de la boutique et demeure gratuite.
15. Commande et paiement
La commande est formée après validation du paiement. Le paiement est réalisé via Stripe Checkout. Retrouvia ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire utilisée.
L’adresse de livraison renseignée lors du paiement doit être exacte. En cas d’erreur, contactez rapidement support@retrouvia.com.
16. Livraison
La Carte SOS animaux est un produit physique expédié à l’adresse communiquée lors de la commande. La page produit et le parcours de paiement précisent les conditions disponibles au moment de l’achat.
17. Rétractation et produit défectueux
Pour les achats à distance soumis au droit de rétractation, le consommateur dispose du délai légal applicable à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Pour exercer ce droit ou signaler un produit défectueux, contactez Retrouvia à support@retrouvia.com avant tout retour.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.